Conditions d'utilisation

Généralités Conditions d’utilisation – Les présentes conditions d'utilisation (les « conditions d'utilisation ») énoncent un certain nombre d'obligations, de restrictions, d'avis et d'avertissements importants qui s'appliquent au présent site, à son utilisation et à toute information qui y est affichée. En utilisant tout ou partie du site ou des pages ou information disponibles, vous convenez d'être lié par toutes les stipulations des conditions d'utilisation et de les respecter pour toutes les questions relatives au site. Nous vous recommandons de lire attentivement toutes les conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions d'utilisation, n'allez pas dans le site et ne le visionnez pas. Définitions – Dans les présentes conditions d'utilisation, on entend par : « comprend » Y compris mais sans limiter le caractère général de ce qui précède; « S'inscrire à la vie » Le gouvernement du Manitoba agissant au titre de Santé Manitoba et l'ORSW agissant au titre de la Banque de tissus du Manitoba et le Programme manitobain de greffes d'organes (Transplant Manitoba) agissant au titre de S'inscrire à la vie; « site » Le présent site Web, à l'adresse http://www.signupforlife.ca/; « sites de tiers » Sites Web détenus, maintenus ou contrôlés par des tiers (et non pas par S'inscrire à la vie) et vers lesquels des liens sont fournis à partir du site; « utilisation » Comprend l'accès, le visionnement ou la copie, en tout ou partie. Les titres et rubriques sont insérés seulement pour faciliter la consultation et ne doivent servir à interpréter les conditions d'utilisation. Contrat – Les conditions d'utilisation constituent un contrat entre l'utilisateur et S'inscrire à la vie, et S'inscrire à la vie est en droit d'en invoquer les modalités et de les faire appliquer. Autres conditions – En plus des conditions d'utilisation, votre utilisation du site peut aussi être soumise aux modalités éventuellement affichées sur les sites de tiers ou applicables à ceux-ci. Voir « Avertissement pour des sites de tiers », ci-après. Objet – Le site contient des renseignements généraux sur S'inscrire à la vie et facilite l'enregistrement en ligne de l'intention de faire un don d'organes ou de tissus d'une personne. Le Site permet également à la Banque de tissus du Manitoba et le Programme manitobain de greffes d'organes (Transplant Manitoba) d'accéder à ces renseignements. Utilisateur – Les conditions d'utilisation s'appliquent à toutes les personnes qui utilisent ou cherchent à utiliser le site, qu'elles soient ou non autorisées par S'inscrire à la vie. Ces personnes sont désignées dans les conditions d'utilisation par les termes « utilisateur », « vous », « vos », « votre » ou « vôtre ». Changements dans les conditions d’utilisation – S'inscrire à la vie peut faire des modifications en tout temps dans les conditions d'utilisation en mettant à jour cet affichage. Nous vous recommandons vivement de consulter ces conditions d'utilisation régulièrement, et le fait que vous utilisiez le site de façon continue signifie que vous acceptez tous les changements effectués. S'inscrire à la vie – S'inscrire à la vie est un projet du Programme manitobain de greffes d'organes (Transplant Manitoba) et de la Banque de tissus du Manitoba. S'inscrire à la vie est le programme principal par lequel le Programme manitobain de greffes d'organes et de la Banque de tissus du Manitoba facilitent l'enregistrement des intentions de faire un don d'organes et de tissus après le décès. Le Programme manitobain de greffes d'organes relève à l'Office régional de la santé de Winnipeg (ORSW), lequel est légalement responsable de S'inscrire à la vie. Le directeur des ressources informationnelles (DRI) relève directement de l'Office régional de la santé de Winnipeg et du sous-ministre de la Santé du Manitoba, par le biais du Conseil de programmes provinciaux, composé de cadres supérieurs d'intervenants importants avec une représentation des offices régionaux de la santé, de CancerCare Manitoba, de Diagnostic Services of Manitoba (services de diagnostic du Manitoba) et de Santé Manitoba. Google Analytics – Le site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des témoins, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Web à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les témoins concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination des exploitants du site et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google peut aussi communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de témoins en sélectionnant les paramètres appropriés sur votre navigateur ; cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et aux fins décrites ci-dessus. Google offre actuellement un module complémentaire de navigateur gratuit pour la désactivation de Google Analytics pour Internet Explorer (versions 7 et 8), Google Chrome (4.x et plus) et Mozilla Firefox (3,5 et plus), qui se trouve à l'adresse http://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Droit applicable – Le site et son contenu sont administrés par S'inscrire à la vie depuis ses bureaux au Canada, et les principaux utilisateurs visés sont les résidents du Manitoba. Le site, son contenu, les conditions d'utilisation et votre utilisation du site sont tous régis par les lois de la province du Manitoba et les lois du Canada y applicables, sans égard aux principes de conflits de loi. Vous convenez que toutes les questions et tous les différends concernant le site et l'utilisation que vous en faites seront tranchés exclusivement par les tribunaux de la province du Manitoba. Information supplémentaire – S'inscrire à la vie vous invite à adresser vos questions ou commentaires sur le site ou les conditions d'utilisation à : S'inscrire à la vie Centre des sciences de la santé, salle GE441 Winnipeg (Manitoba) R3A 1R9 À l’attention des Communications ou par courriel à l’adresse : [email protected]. Propriété Propriété du site – Le site est détenu et exploité par S'inscrire à la vie. Droit d’auteur – © Gouvernement du Manitoba, ORSW et S'inscrire à la vie . Tous droits réservés. Sauf mention contraire expresse : le site et toutes les données qu'il contient sont la propriété de S'inscrire à la vie et soumis au droit d'auteur exclusif de S'inscrire à la vie; sauf mention contraire, nul n'est autorisé à copier, redistribuer, modifier, reproduire ou republier, sous quelque forme que ce soit, tout renseignement qui se trouve sur le site, ce qui comprend la reproduction électronique par téléchargement vers l'amont ou vers l'aval ou l'accès à Internet ou à tout autre système informatique local ou international. Toute violation des droits de S'inscrire à la vie entraînera une action judiciaire appropriée. Marques de commerce – Les nom et logo de S'inscrire à la vie sont des marques officielles protégées par la Loi sur les marques de commerce (Canada). Certains autres mots, phrases, noms, dessins ou logos utilisés sur le site peuvent constituer des marques officielles, marques de commerce, marques de service ou dénominations commerciales de S'inscrire à la vie, du gouvernement du Manitoba, de l'ORSW ou d'autres entités. L'affichage de ces marques officielles, marques de commerce, marques de service ou dénominations commerciales ne signifie pas qu'il existe, et ne saurait créer, une licence ou un privilège, quel qu'il soit. L'utilisation ou l'exploitation non autorisée de ces marques ou dénominations est strictement interdite. 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Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, vous ne pouvez pas faire un usage commercial du contenu, inclure ce contenu dans tout produit ou l’associer à tout produit que vous créez ou distribuez, ni copier son contenu sur votre site Web ou sur celui d’un tiers. Autorisation de reproduire – Il faut avoir une autorisation préalable et écrite de la part de S'inscrire à la vie si vous voulez reproduire ou republier tout matériel se trouvant sur le site, y compris l'utilisation ou la publication des noms, logos, images, photographies, graphiques, illustrations, vidéos, ou musique ou son du site. Si vous avez besoin de renseignements complémentaires sur l'autorisation ou la licence, veuillez communiquer avec les Communications de S'inscrire à la vie, à l'adresse indiquée ci-dessus. Nulle reproduction ne peut être présentée comme une version officielle de ce qui est reproduit, ni comme une reproduction créée en association avec S'inscrire à la vie, ou avec l'appui de celui-ci. Utilisation Aucune utilisation indue – Le site et son contenu peuvent seulement être utilisés aux fins restreintes décrites dans les conditions d'utilisation. Vous ne saurez en faire une autre utilisation ni tenter de la faire. Vous n'abuserez en aucune manière du site et ne modifierez pas le site ou son contenu, et vous ne dérangerez pas ou ne gênerez pas la disponibilité ou le fonctionnement du site, ni ne chercherez à le faire. Exactitude des données – L'information, le matériel et le contenu affichés sur le site sont considérés comme fiables au moment de leur affichage. Bien que tous les efforts aient été faits pour garantir l'exactitude, aucune garantie n'est donnée que l'information, le matériel et le contenu sont toujours exacts, complets ou actuels. Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, il peut y avoir des erreurs typographiques ou des inexactitudes ou lacunes dans l'information, qui découlent de problèmes du logiciel ou de transmission sur Internet. 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Collecte de renseignements – Cet article s'ajoute au service de Google Analytics décrit ci-dessus. Lorsque vous visitez le site, nous ne recueillons que les renseignements nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, comme l'adresse IP de l'ordinateur, le système d'exploitation et le type et la version de navigateur utilisée pour visiter le site, les dates et lieux de vos visites, les pages visitées et les mots clés entrés dans l'engin de recherche utilisé pour visiter le site. Cette information est recueillie pour nous indiquer combien de personnes visitent notre site, la région géographique d'où elles proviennent, ainsi que les pages qu'elles visionnent. En règle générale, l'information est cumulée et tenue dans des rapports statistiques; les personnes ne sont pas identifiées. Toutefois, si une tentative d'endommagement ou de perturbation du site est détectée, nous pouvons prendre des mesures supplémentaires et pouvons partager l'information avec les autorités publiques qui peuvent utiliser les renseignements pour faire enquête sur la violation de sécurité et pour retracer et trouver la ou les personnes. L'information n'est pas utilisée à une autre fin. Le site ne demande pas vos renseignements médicaux personnels et ne les recueille pas. Témoins – Les témoins sont des fichiers textes qui sont placés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez un site Web, et ce, de façon à permettre au site Web de reconnaître votre ordinateur. Le site utilise des témoins de la façon suivante : des témoins temporaires pour permettre au site de reconnaître votre ordinateur pendant la durée de votre visite sur le site et qui expirent lorsque vous quittez le site. Google Analytics s'installe des témoins temporaires et persistants sur votre ordinateur, comme il est décrit ci-dessus. Les témoins introduits par Google Analytics ne sont pas connus de S'inscrire à la vie qui n'y a pas accès. Internet – L'Internet n'est pas un instrument sécuritaire. L'authenticité et le caractère privé des communications par Internet ne peuvent pas être garantis. Vous ne devriez pas envoyer de renseignements personnels ou confidentiels à quiconque par Internet, et S'inscrire à la vie ne saurait être responsable du préjudice ou des dommages que vous pouvez subir de ce fait. Cessation de l’accès Cessation de l’accès – S'inscrire à la vie peut vous refuser l'accès au site en tout temps, sans préavis. Si l'accès vous a été refusé et si vous avez des questions, veuillez communiquer avec S'inscrire à la vie, à l'adresse indiquée ci-dessus. 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